V2.0 du 26/08/2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation de fonctionnalités et services (« Services ») accessibles sur les différents interfaces Missions Possibles Rh : (désignés individuellement par « Site ») ou via l’application mobile Mon Missions Possibles Rh . Toute utilisation des Services sera réputée être intervenue sur le territoire français.
Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur des Services, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.
En utilisant les Services ou en installant l’Application, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions générales d’utilisation. Veuillez lire ces conditions attentivement avant l’utilisation et/ou l’acceptation. Le cas échéant, nos Services étant variés, certains Services peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez d’être engagés contractuellement et de respecter ces conditions additionnelles.
Article 1. MENTIONS LEGALES
Les Services sont édités par Missions Possibles Rh France, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 38180 Seyssins iinscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 983 768 326. Missions Possibles Rh est une entreprise de services aux entreprises.
Adresse électronique : contact@missionspossiblesrh.com Tel : 07 65 85 98 14
Article 2. ACCES AUX SERVICES
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l’ensemble de certains champs signalés à cet effet par Missions Possibles Rh . Missions Possibles Rh se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.
En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à Missions Possibles Rh par l’intermédiaire des Services et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation. A ce titre, vous déclarez et garantissez, lorsque vous communiquez avec nous, être l’auteur des contenus échangés, ne pas usurper l’identité d’une autre personne, ne pas utiliser pas une fausse adresse mail et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Missions Possibles Rh s’efforce d’uniformiser la gestion de ses interfaces, néanmoins certains Services ou fonctionnalités de Services ne sont accessibles que via l’une ou l’autre des interfaces : Site ou Application. De même, pour des raisons d’accessibilité ou de préférence d’usage, vous êtes invités à choisir de consulter certains Services sur l’une ou l’autre de ces interfaces d’accès aux Services.
2.1 Service recrutement en ligne
Ce Service est destiné aux entreprises et personnes morales et vous permet de solliciter directement Missions Possibles Rh pour les services suivants :
recrutement de collaborateurs notamment en CDI, CDD, CDII, travail temporaire ou alternance
évaluation
formation
accompagnement
conseil
simulateur de tarification
Vous pouvez également bénéficier de nos services de newsletters et livres blancs, vous permettant de vous tenir informés des actualités RH et de l’actualité des services des sociétés Missions Possibles Rh.
2.2 Service Espace Client
L’accès à ce Service est réservé aux clients Missions Possibles Rh .
Pour accéder à ce Service, vous devez valider l’email de création de votre compte « Espace Client », adressé par Missions Possibles Rh . Une fois votre compte « Espace Client » validé, vos identifiants et mot de passe vous sont communiqués, ainsi que les étapes du parcours de sécurisation de votre compte « Espace Client ».
Pour bénéficier de certaines fonctionnalités, il vous sera demandé d’identifier le destinataire des factures, le signataire des contrats ainsi que le valideur des relevés d’activités. En renseignant les informations ci-avant, vous garantissez que les personnes identifiées ont tous pouvoirs pour réaliser les opérations correspondantes.
2.3 Service de candidature en ligne / Mon Missions Possibles Rh candidat
L’accès à ce Service est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés. Il est réservé aux personnes majeures ; les personnes mineures doivent se présenter dans l’une de nos agences avant de pouvoir utiliser nos Services. Votre inscription à ce Service vous est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de votre inscription.
Vous certifiez sur l’honneur que les renseignements que vous portez à la connaissance de Missions Possibles Rh sont exacts, être libre de tout engagement et ne pas être dans une situation ne permettant pas l’emploi salarié (congés payés, congés maternité, maladie…). En cas de changement de votre situation, vous vous engagez à prévenir Missions Possibles Rh .
Pour accéder à ce Service vous devez disposer d’une adresse e-mail valide.
Une fois votre compte Mon Missions Possibles Rh créé, vous pourrez :
télécharger vos cv
actualiser votre profil (coordonnées, disponibilités…)
créer des alertes e-mail selon les critères qui vous correspondent
postuler aux offres d’emploi en ligne
suivre l’état de vos candidatures en temps réel
mettre à jour vos données personnelles et paramétrer vos conditions d’usage des Services et de vos données à caractère personnel
Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, si votre inscription n’a pas été suivie d’une mission et/ou d’un recrutement auprès de l’un de nos clients, votre compte Missions Possibles Rh candidat sera supprimé 13 mois après votre dernière connexion. Un mois avant échéance, un message de la part de Missions Possibles Rh vous alertera de sa suppression prochaine. Si vous le désirez, vous pourrez ainsi le réactiver pour 13 mois par une simple connexion à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Pour répondre à des besoins spécifiques de sélection pour ses clients, Missions Possibles Rh est susceptible de leur communiquer les documents ou informations pertinents que vous nous avez transmis ce que vous reconnaissez accepter.
A ce titre, Missions Possibles Rh pourra transmettre votre CV tel que vous l’avez téléchargé lors de la création de votre compte, y compris les coordonnées et photographies. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées et photographies soient transmises à nos clients, nous vous invitons à télécharger dans l’onglet « Mes CVs », un CV sans photographies ni coordonnées en l’intitulant « Anonyme ».
Article 3. DROITS PROTEGES
L’ensemble du contenu présentés sur les Services, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l’architecture, les textes, les contenus de formation, les photographies, les illustrations, les applications…, est la propriété de Missions Possibles Rh , de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.
Lors votre accès aux Services, Missions Possibles Rh vous accorde, pendant la durée de votre accès, les droits de représentation et de reproduction de ces contenus sur les équipements et navigateurs utilisés pour accéder aux Services. Ces droits sont concédés à titre révocable, personnel, non cessible et non exclusif. Tout autre droit étant expressément réservé à Missions Possibles Rh ou aux ayants droits.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par Missions Possibles Rh , intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d’un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 4. NAVIGATION
Avant toute connexion aux Services, il vous appartient de vous assurer que votre équipement vous permet bien l’accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il vous appartient de vous assurer que la mémoire-cache de votre équipement ou navigateur a été vidée, afin le cas échéant, de vous assurer que les pages ou contenus accessibles soient à jour. Missions Possibles Rh se réserve le droit d’améliorer, de modifier ou de retirer tout ou partie des fonctionnalités ou des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes invités à télécharger et installer toute mise à jour des Services, notamment de l’Application.
4.1 Données de connexions et d’usage
A l’occasion de votre accès aux Services Missions Possibles Rh est susceptible d’obtenir automatiquement certaines données vous concernant (notamment des données techniques relatives à l’usage des Services, comme l’adresse Protocole Internet (IP) de votre équipement, votre type de connexion, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure d’accès au Service, l’adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers les Services, le système d’exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, le nombre d’activation de fonctionnalités dans les Services, votre type d’équipement, le numéro de version de nos Services que vous utilisez) ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez dans les Services. Ces données peuvent être utilisées pour l’administration, l’amélioration et la sécurisation de nos Services.
Vous êtes informés que l’utilisation de certaines fonctionnalités de Services (particulièrement dans l’Application) peuvent nécessiter l’usage de données de géolocalisation, notamment la position géographique de votre équipement mobile, ce que vous acceptez si vous souhaitez pouvoir utiliser ces fonctionnalités.
4.2 Cookies
Vous êtes informés que lors de l’accès et de l’utilisation des Services (particulièrement du Site), des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies ou d’autres technologies.
Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :
réalisation de statistiques fonctionnelles,
analyse d’audience,
administration du Site,
facilitation de la navigation sur le Site,
partage de nos contenus avec vos réseaux sociaux et vos amis,
identification et accès au(x) Service(s) du Site.
Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et autorisez Missions Possibles Rh à l’employer.
Vous pouvez néanmoins et à tout moment vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de votre navigateur (tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome etc…) ; l’opposition à tous les cookies peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.
4.3 Liens Hypertextes et Services de tiers
Missions Possibles Rh peut proposer ou présenter sur le Site ou l’Application des liens ou des interfaces vers des sites, applications ou services de tiers. Ces présentations sont établies en accord avec les tiers concernés à un moment où Missions Possibles Rh a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services proposés par ces tiers.
L’existence d’un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service de tiers ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site, de son contenu ou des services proposés.
De tels sites ou services sont indépendants des Services. Missions Possibles Rh n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. L’existence d’un lien ou d’une présentation vers un autre site ou un service de tiers ne constitue en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Missions Possibles Rh au contenu de ces sites ou au services proposés ni une association de Missions Possibles Rh avec les propriétaires et/ou les auteurs, éditeurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites ou services. Il vous appartient d’utiliser ces informations et présentations avec discernement et esprit critique et de vous informer sur les conditions d’utilisation ou de commercialisation de ces sites, contenus ou services tiers.
Missions Possibles Rh ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ou services ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites ou services.
Article 5. RESPONSABILITE
Missions Possibles Rh , ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.
5.1 Confidentialité des identifiants et codes d’accès
Missions Possibles Rh , ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.
Missions Possibles Rh est susceptible de vous accorder, pour l’utilisation de certains Services, des identifiants et codes d’accès nécessaires à votre connexion au Service (« Identifiants »). Ces Identifiants sont strictement personnels, non transmissibles, confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces Identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.
Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen de vos Identifiants, sera réputé avoir été effectué par vous. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas céder ni communiquer vos Identifiants à un tiers. Vous demeurez seul responsable de l’utilisation de ces derniers et vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer et de préserver leur confidentialité.
Dans l’hypothèse où Missions Possibles Rh aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d’Identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité des Services, Missions Possibles Rh se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire tout accès au Site. Missions Possibles Rh se réserve la possibilité de vous informer néanmoins et par tous moyens des suites de telles mesures.
Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à informer sans délai Missions Possibles Rh de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos Identifiants des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec Missions Possibles Rh pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.
Missions Possibles Rh ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du Service faite par un tiers en possession de vos identifiants.
5.2 Contenus des Services
Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de Missions Possibles Rh .
Dans ce cadre, les Services peuvent vous permettre d’accéder notamment à des informations et données relatives à l’actualité des ressources humaines, à l’actualité économique, au Groupe Missions Possibles Rh Group, à des propositions de missions et d’offres d’emplois, à la réglementation du travail temporaire et plus largement au droit du travail.
Missions Possibles Rh ne garantit aucunement l’accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus ou de l’indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.
Particulièrement, les informations données au titre des écrans « Partir en Mission » ne sont pas constitutives d’un contrat de travail ni d’une promesse de contrat de travail. Pour toute précision ou validation nous vous invitons à contacter votre agence de rattachement.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via les Services sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.
5.3 Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux
Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, Missions Possibles Rh ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre Missions Possibles Rh et vous.
5.4 Disponibilité
Les Services sont par principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Etant soumis à une obligation de moyens, Missions Possibles Rh ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité des Services.
5.5 Preuve, conservation et archivage
Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, Missions Possibles Rh et vous entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre vous et Missions Possibles Rh .
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Missions Possibles Rh dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L’archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu’en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de Missions Possibles Rh feront foi.
Article 6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vous êtes informé et acceptez que Missions Possibles Rh traite les données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions ci-dessous. Il vous est rappelés que certains usages de vos données sont paramétrables directement dans votre compte personnel. La prise en compte de vos modifications de paramétrage interviendra dans les meilleurs délais.
Article 7. CODE ETHIQUE ET DEMARCHE RSE
La responsabilité sociale (RSE) fait partie des valeurs fondatrices de Missions Possibles Rh.Notre engagement est historique et ne cesse de progresser sur l’ensemble de notre périmètre : il est le centre de notre démarche d’emploi responsable. Vous êtes invités à consulter notre Code de Conduite et d’Ethique Professionnelle, accessible ici : www.Missions Possibles Rh .com
Article 8. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES
Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation des Services (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toute notice (« Notices ») relative à la gestion des données à caractère personnel.
Si vous accéder ou utilisez les Services en qualité de professionnel, vous garantissez à Missions Possibles Rh que vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accéder aux Services et/ou créer un compte selon les modalités précisées lors de l’accès aux Services. Dans ce cas, votre accès ou utilisation des Services emportera l’acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des Notices par cette Entité. Vous vous engagez à fournir à Missions Possibles Rh à première demande toute attestation permettant de justifier de votre qualité au nom et pour le compte de votre Entité.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces CGU/Notices ou lors de leurs modifications, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services fournis par Missions Possibles Rh par ce biais.
Missions Possibles Rh peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les Notices, notamment lors d’ajout de nouveaux Services ou fonctionnalités. La date d’entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. Missions Possibles Rh vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.
